GEFF BLEFCO  Informations ABM  Juillet 2008:






 


Bonjour à tous,

A l’issue de la réunion « stratégie en AMP » qui s’est tenue à l’ABM le 25 juin 2008, voici quelques informations.

I.       Informatique

Les nouvelles fiches  ex-FIVNAT (cycle ,embryons congelés et grossesse) ont été finalisées par le groupe de travail. Elles vont être transmises aux vendeurs de logiciel qui vont adapter leurs logiciels. Cette nouvelle version des fiches sera à utiliser qu’à partir de janvier 2010. Jusqu’à là envoyez les fiches FIVNAT actuelles.

     II.          Attention, est sorti le 21 juin 2008 un NOUVEAU  décret transposant en matière de don de gamètes et d’AMP les directives européennes. Il vous a été envoyé par BLEFCOLISTE et il figure sur le site du GEFF et sur celui de l’ABM. 

Points importants extraits de ce décret :

1.        l’importation ou l’exportation de gamètes et/ou d’embryon est désormais soumise à demande d’autorisation au Directeur de l’ABM. Cette demande doit être faite par l’établissement (voire la section 5).

2.        Il est précisé dans le décret que les inspections des centres d’AMP doivent être biennal.

3.        L’autorisation des centres et le renouvellement des praticiens sont également décrits.

4.        Création d’une nouvelle personne : LA PERSONNE RESPONSABLE qui a, à priori, doit être un biologiste, dont le rôle est décrit section 7. Il doit veiller à ce que les gamètes, les tissus germinaux et les embryons soient recueillis, prélevés, préparés, mis à disposition et transportés conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur ! Cette personne responsable, nous avons un an pour la nommer à compter de la parution du décret donc avant le 21 juin 2009.

Le coordinateur existe toujours. Il organise la concertation pluridisciplinaire préalable de la mise en route de l’AMP ;

Le correspondant AMP vigilance est également conservé. Il est écrit dans le texte qu’il peut être le coordinateur, il peut également être la personne responsable. 

5.        Les données relatives à la traçabilité (les registres) doivent être conservées 40 ans.

6.        Le dispositif AMP vigilance est devenu obligatoire avec création d’une Commission Nationale du Dispositif de Vigilance relative à l’AMP. Les établissements, organismes et laboratoires autorisés disposent d’un délai de 18 mois à compter de la publication du présent décret pour mettre en place ce dispositif de vigilance relatif à l’ AMP.

III.      Quelques informations concernant le rapport d’activité 2006

En 2006, ont été pratiquées 49 039 inséminations, 19 863 FIV et 29 786 ICSI.

Par rapport à 2005, il y a un peu moins d’inséminations et de FIV et un peu plus d’ICSI et de transferts d’embryons congelés.

Il est difficile de comparer les résultats en terme de grossesse car la définition de la grossesse a changé entre 2005 et 2006.

Pour réussir enfin à comparer les différents centres, une idée intéressante a été proposée celle du taux de succès adapté. Le principe est le suivant si les caractéristiques des femmes d’un centre étaient celles des femmes au niveau national, quel serait le résultat du dit centre, le but étant d’éliminer les biais au recrutement. Pour le moment, il ne s’agit que d’une proposition, à suivre … 

Bonnes vacances à tous. 

Joëlle BELAISCH-ALLART et Patrice CLEMENT 

Vous trouverez en fichiers joints le décret n°2008-588 du 19 JUIN 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, paru au Journal Officiel le 21 juin 2008.

 












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