GEFF BLEFCO  Informations ABM  Décembre 2007:






 

 

Bonjour à tous,

Quelques informations à l’issue du Comité Médical et Scientifique de l’ABM du 11 décembre 2007.

1) Transmissions des données nominatives à l’ABM.

Une fiche d’information pour les couples avait été envoyée aux centres, d’AMP début 2007 par l’ABM, informant les couples que sauf refus de leur part, les données de leurs tentatives d’AMP seraient transmises de façon non anonyme à l’ABM. Cela reste valable pour 2007 et à conditions que vous ayez la preuve de cette information donnée aux couples dans vos dossiers, vous pouvez envoyer ces fiches de façon nominatives. Dans le cas contraire, envoyer les fiches sans les noms des patients.

ATTENTION pour 2008. Le Ministère de la Justice a demandé que le consentement du couple, pour l’envoi de ces fiches non anonymes,  soit un consentement clairement exprimé et non pas un consentement par absence de refus. Une nouvelle fiche d’information à ce sujet sera envoyée par l’ABM à tous les centres avant les vacances de Noël.

2) Guide des Bonnes Pratiques en AMP.

L’arrêté promulguant ce guide est prévu dans les jours qui viennent.

3) Révision de la Loi de Bioéthique.

L’ABM doit organiser les états généraux pour la révision de la Loi de Bioéthique qui doivent avoir lieu en 2009.

Si des points particuliers vous posent problèmes dans la Loi actuelle, n’hésitez pas à les faire remonter à l’ABM ou nous les adresser pour que nous les transmettions.

 4) AMP vigilance.

La période d’évaluation est prolongée de 6 mois.

N’oubliez pas de faire les déclarations à l’ABM. Notamment toute patente réhospitalisée après une ponction (pour HSO) doit faire l’objet d’une déclaration.

Comme pour les infections nosocomiales, c’est le fait de ne pas déclarer qui sera réprimandé.

5) Plan de communication de l’ABM.

Janvier 2008 : prise de parole dans la presse (médicale et grand public) sur l’AMP, sortie et diffusion du guide sur l’AMP, annonces des campagnes sur le dons d’ovocytes et de spermatozoïdes.

Mars 2008 : campagne sur le don d’ovocytes (prise de parole dans la presse, routage du document don d’ovocytes, mie en ligne des pages Internet dédiées).

Automne 2008 : campagne sur le don de spermatozoïdes

6) Diagnostic Prénatal.

Nous informons également ceux qui sont concernés que des MIGAC ont été donnés pour les CPDPN. Demandez à vos directeurs d’hôpitaux.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Joëlle BELAISCH ALLART             Patrice CLEMENT
GEFF                                                  BLEFCO

 

 












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