REMPLIR LES NOUVELLES ENTENTES PREALABLES






 

En pratique, comment remplir les nouvelles ententes préalables?

Première étape

Deuxième étape

Troisième étape

Ce document a été réalisé par le Professeur Jean-René ZORN dans le cadre de l'intervention : 

CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA DERNIERE DECISION DU CONSEIL D'ETAT CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES ACTES D'AMP (Arrêt du 27.11.2000) 

Pour information :
extrait de la décision du conseil d'état
  
extrait de la circulaire aux responsables de la caisse

 

 

Professeur Jean-René Zorn













haut de cette page

Maintenance du Site par Inter-Mede A.Taris




Pour toute proposition ou problème, contactez le webmaster médical ou le webmaster informatique.
Copyright
©1999, GEFF. Tous droits réservés. Informations légales.
GEFF