BIBLIOGEFF ARTICLE








Sommaire


Du rififi chez les « fivistes »
Charles Brami

 « Au nom de quel principe, de quelle morale traditionnelle mal comprise et respectée plus dans son apparence que dans sa réalité, exiger davantage de contrôles et de contraintes pour la procréation artificielle que pour la naturelle ? […] »

« La vraie réponse est en fait évidente pour beaucoup : l’État et ses finances en particulier sont concernés. Il a donc un droit de regard légitime. […] »

« C’est admettre que la puissance financière, celle qui paye et qui investit qu’elle soit publique ou privée, acquiert de ce fait un droit de regard et d’intervention sur les événements les plus personnels et les plus intimes tels que ceux qui ont trait à la reproduction, qu’elle soit artificielle ou naturelle […] »

« Doit-on alors admettre l’intervention de l’État dans l’établissement de règles générales concernant la procréation ? Ne voit-on pas que l’on s’achemine pas à pas vers un contrôle à la chinoise ? Comment concilier l’acception de contraintes nécessaires du point de vue économique ou de celui de la santé publique et le respect de la liberté individuelle elle-même fondée sur des règles éthiques personnelles. […] »

                       Alice au pays des clones. Claude Sureau.

 L’arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation (AMP) paru au Journal officiel du 28 février 1999 n’en finit pas de faire l’objet de « discussions animées » de la part des gynécologues-obstétriciens.

Ce « guide » précise :

  • Les conditions techniques de fonctionnement du centre d’AMP (locaux, matériel, règles d’hygiène et de sécurité, constitution du dossier médical…) ;

  • L’organisation de l’équipe médicale qui ne peut être que « pluridisciplinaire » : « Aucun patient ne peut être pris en charge en vue d’AMP dans les établissements autorisés sans cette évaluation préalable par l’équipe pluridisciplinaire. Cette disposition s’applique à l’ensemble des actes AMP y compris l’IAC. Dans le cadre de l’IAC, la concertation implique au minimum le biologiste agréé et le correspondant clinique. »

Ainsi, l’IAC étant considérée comme un acte d’AMP à part entière, son indication doit être discutée (avant proposition définitive au couple) par le médecin et le biologiste agréé !

Les membres de la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction (CNMBR) ont légitimement souhaité faire participer plus « activement » les biologistes à des décisions d’ordre médical mais fallait-il légiférer sur ce qui nous apparaît comme une démarche naturelle, à savoir prendre l’avis d’un collègue médecin ou biologiste avant de poser une indication thérapeutique qui peut être quelquefois délicate. La plupart des médecins et biologistes intégrés dans les mêmes équipes d’AMP ont compris depuis longtemps l’intérêt d’une telle démarche commune.

Pour les autres, rares heureusement, ce décret ne fera que rallumer une vieille querelle entre certains médecins arc-boutés sur un pouvoir décisionnel absolu et des biologistes quelquefois frustrés voire méprisants envers des médecins qu’ils jugent incapables d’analyses scientifiques.

Il n’en demeure pas moins qu’en pratique, la loi étant la loi, l’annexe 1.1.1 de cet arrêté va obliger avant une simple IAC :

  • tout gynécologue de ville à discuter du dossier biologique mais également clinique avec un biologiste agréé ;

  • tout gynécologue hospitalier à présenter un dossier à l’équipe pluridisciplinaire qui donnera son « aval » à la réalisation de cet acte.

Les conséquences en seront :

  • une liberté médicale encore rognée ;

  • une lourdeur médico-administrative qui se traduit déjà par un délai d’attente pour un couple pouvant dépasser 1 mois (1re consultation suivie du staff pluridisciplinaire, 2e consultation, enfin réalisation de l’acte d’IAC…).

Et il ne s’agit là que de l’IAC !

Que dire de l’annexe 2 de cet arrêté !

La lecture de la description des pratiques d’AMP intraconjugale laisse pantois et efface d’un trait 7 ans passés sur les bancs de l’école de médecine, sans compter les années de spécialité variant entre 4 à 6 qui permettent d’être honoré du titre de spécialiste en gynécologie-obstétrique.

Chers collègues professeurs d’université, chers amis membres des équipes pluridisciplinaires, n’enseignez plus, ne discutez plus lors de réunions interminables (mais passionnantes), appliquez stricto sensu les critères du Journal officiel.

Ainsi, pour les IAC, l’indication ne sera posée qu’après réalisation d’un test de séparation des spermatozoïdes et l’IAC pratiquée seulement si ce test montre un recueil de plus de 500 000 spermatozoïdes mobiles ! Ainsi, en un chiffre, sont balayées les indications d’IAC pour infertilité inexpliquée ou pour problème de glaire cervicale… Et surtout, il n’est jamais tenu compte du facteur pronostique essentiel : la morphologie des spermatozoïdes.

Enfin, 2 situations poseront d’énormes problèmes pratiques et éthiques :

  • la prise en charge des patients porteurs du virus de l’hépatite C (avec un ARN viral positif) ne se fera que dans le cadre de la loi Huriet avec avis d’un CCPPRB validé par la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction ;

  • de même, les techniques d’AMP innovantes (?) doivent être réalisées dans le cadre d’un projet de recherche clinique après avis de cette même commission, la CNMBR.

Alors que la CNMBR avait demandé la codification des actes de l’ICSI pouvant enfin permettre son remboursement, demande associée à une diminution de la codification de FIV (anciennement cotée B2000), le ministère des Affaires sociales a bien diminué la cotation de la FIV de B2000 à B1800 mais a toujours laissé en suspens la reconnaissance donc le remboursement de l’ICSI ! Cet aspect financier associé à une diminution de 4 centimes du « B » ne pourra avoir que des répercussions néfastes sur les moyens techniques et la qualité des laboratoires d’AMP.            

                                                                Charles Brami


haut de cette page













haut de cette page

Maintenance du Site par Inter-Mede A.Taris




Pour toute proposition ou problème, contactez le webmaster médical ou le webmaster informatique.
Copyright
©1999, GEFF. Tous droits réservés. .
GEFF