Modification des Lois de Bioéthiques

La bioéthique en débat à l'Assemblée nationale

Les principaux points du projet de loi bioéthique

Clonage reproductif: Jean-François Mattei veut des sanctions exemplaires

Bernard Kouchner redoute "les conservatismes"

L'Académie de médecine: la recherche sur l'embryon est "un devoir"

La bioéthique en débat à l'Assemblée nationale

PARIS (AFP), le 15-01-2002
Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi sur la bioéthique. Interdiction du clonage reproductif, ouverture de la recherche sur l'embryon et dons d'organes seront les trois sujets emblématiques sur lesquels ils auront à se prononcer.

Face aux évolutions scientifiques, notamment sur la génétique et le clonage, une révision de la première loi de 1994 s'est révélée nécessaire, selon Alain Claeys, rapporteur de la commission spéciale sur la bioéthique, pour savoir ce qu'on interdit, ce qu'on autorise et comment évaluer et encadrer la recherche.

Depuis la naissance en 1997 en Ecosse de la première brebis clonée "Dolly", le problème du clonage, générateur des fantasmes les plus fous, s'est posé à la société. Le projet de loi répond à cette question en interdisant le clonage reproductif, distinct du clonage thérapeutique, et sur ce point les députés, toutes tendances confondues, sont d'accord.

Le clonage reproductif vise à reproduire des être humains, animaux et végétaux génétiquement identiques (comme "Dolly"), tandis que le clonage thérapeutique permettrait de créer des cellules appelées "cellules souches" pouvant remplacer des cellules malades.

Sur le clonage thérapeutique, le débat devrait rebondir mardi, avec un amendement, non examiné en commission, du député PS Henri Emmanuelli, allant au-delà du projet de loi et autorisant cette technique. Cela ouvrirait de "grands espoirs de nouvelles thérapies pour traiter des maladies incurables".

Il s'agit de savoir, a déclaré à l'AFP M. Emmanuelli, si "on ouvre toute grande la porte ou si on se contente de l'entrouvrir" pour la recherche. "Il ne faut pas que nos chercheurs aillent ailleurs", ni que ce type de recherches s'effectue "dans des appartements privés à Bucarest", et qu'on soit obligé après d'acheter des brevets à l'étranger, a-t-il ajouté.

Pour Alain Claeys, qui n'est pas "a priori opposé sur le fond au clonage thérapeutique", autoriser cette technique est pour l'instant "prématuré". Il rejoint ainsi l'avis du gouvernement, qui a sur ce point fait marche arrière.

Autre nouveauté du texte : l'autorisation d'effectuer des recherches sur l'embryon. Elle ne s'appliquera qu'à des embryons dits "surnuméraires" (pas utilisés par un couple dans leur projet de procréation). La recherche sur l'embryon surnuméraire est une autre voie pour créer des "cellules souches".

Ce point oppose la majorité et une partie de l'opposition : Jean-François Mattei (DL) et Marie-Thérèse Boisseau, porte-parole de l'UDF sur le texte, refusent qu'on "chosifie l'embryon". Jean-Michel Dubernard (RPR) a, lui, indiqué que son groupe était favorable à cette ouverture.

Le texte élargit également au-delà de la famille très proche (père, mère, frères, soeurs et enfants) la possibilité de donner des organes. Face à la pénurie d'organes, le texte ouvre le don aux relations extra-familiales, "sous réserve d'une relation stable et durable" et d'un "lien affectif", a précisé un amendement de la commission pour éviter tout risque de trafic.

D'une façon générale, le débat dépasse souvent le clivage droite-gauche, la plupart des porte-parole déplorant que la proximité des échéances électorales puisse "polluer" les discussions.

Pour le vote, Mme Boisseau prévoit l'abstention de son groupe. Même position pour DL, selon le groupe. Le RPR pratiquera la liberté de vote, selon M. Dubernard, qui n'exclut pas de voter oui "si la discussion n'est pas figée".

Côté communistes, le porte-parole Robert Mei s'est déclaré favorable au texte. Il a ajouté qu'il décelait derrière ce débat "une grande convoitise des grands groupes pharmaceutiques".

Jean-François Mattei, au nom du groupe DL, Christine Boutin (app-UDF) en son nom propre, et Philippe de Villiers (MPF) défendront mardi trois motions de procédure pour obtenir le rejet sans examen du projet de loi.

Pour Jean-François Mattei, président du groupe DL, qui défendra l'exception d'irrecevabilité, les deux points qui posent problème sont la possibilité d'exhumer des corps pour effectuer des recherches génétiques (en référence à l'affaire Montand) et l'autorisation de la recherche sur l'embryon.

Concernant l'embryon, il s'oppose à la création de "plusieurs catégories", et notamment de "ceux qui deviendront un matériau". Il juge par ailleurs qu'il serait nécessaire de faire examiner certains points du projet de loi par le Conseil constitutionnel.

En cas de rejet, plus que probable, Mme Boutin défendra ensuite une question préalable, qui soutient qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Elle a notamment dénoncé lundi, dans un communiqué, la légalisation de l'expérimentation sur les embryons surnuméraires, affirmant qu'elle "relève de l'obscurantisme scientifique".

L'embryon "doit impérativement être considéré comme tout citoyen", conclut la candidate à l'Elysée.

Philippe de Villiers (MPF) présentera, lui, une motion de renvoi en commission à l'issue de la discussion générale sur le texte.

Les principaux points du projet de loi bioéthique

PARIS (AFP), le 15-01-2002

Voici les principaux points du projet de loi relatif à la bioéthique, débattu cette semaine à l'Assemblée nationale :

CLONAGE

Le texte interdit le clonage reproductif qui vise à reproduire des être humains, animaux et végétaux génétiquement identiques (comme la brebis clonée "Dolly").

Concernant le clonage dit thérapeutique, permettant lui de créer des cellules appelées "cellules souches" qui pourraient remplacer des cellules malades et éventuellement guérir des maladies incurables comme Parkinson ou Alzheimer, le député PS Henri Emmanuelli a déposé un amendement demandant son autorisation.

RECHERCHE SUR LES EMBRYONS

Le projet ouvre la possibilité d'effectuer des recherches sur les embryons dits "surnuméraires" (ceux qui ne sont pas utilisés par les couples recourant à une fécondation in vitro), sous réserve de l'accord des parents.

La recherche sur les embryons surnuméraires permet, comme le clonage thérapeutique, de créer des "cellules souches".

DONS D'ORGANE

La possibilité de dons d'organes par des donneurs vivants est étendue au-delà des parents du 1er degré (pères, mères, soeurs, frères et enfants) aux relations extra-familiales "sous réserve d'une relation stable et durable".

Pour éviter tout risque de trafic d'organes, la commission a adopté un amendement précisant qu'un "lien affectif" doit exister entre le donneur et le receveur.

IMPLANTATION D'EMBRYONS APRES LA MORT DU PERE

En commission, un amendement a été adopté qui prévoit d'autoriser l'implantation d'un embryon, créé dans le cadre d'un projet parental (fécondation in vitro), après le décès du père, allant ainsi à l'encontre d'une jurisprudence de la Cour de cassation.

RECHERCHE GENETIQUE SUR UNE PERSONNE DECEDEE

La commission a aussi donné son feu vert au droit de faire des recherches génétiques sur une personne décédée - sauf si de son vivant, elle a exprimé un voeu contraire. La disposition permettra des prélèvements d'ADN post mortem, comme dans l'affaire Yves Montand, pour une recherche en paternité.

CREATION D'UNE AGENCE DE LA PROCREATION, DE L'EMBRYOLOGIE ET DE LA GENETIQUE HUMAINES

Cette agence jouera un rôle de mise en oeuvre et de suivi de la loi, et d'évaluation des progrès scientifiques. Elle pourra faire des suggestions et rendre un avis sur les centres de Procréation médicale assistée (PMA, qui pratique par exemple la fécondation in vitro) et autoriser les protocoles de recherches, selon une série d'amendements adoptés en commission.

Clonage reproductif: Jean-François Mattei veut des sanctions exemplaires

PARIS (AFP), le 15-01-2002
Le président du groupe DL à l'Assemblée nationale, Jean-François Mattei, a souhaité mardi que soit créée une nouvelle incrimination de "crime contre l'humanité de l'Homme" pour le clonage reproductif.

"L'interdiction (du clonage reproductif) ne suffit pas, il faut que les sanctions soit exemplaires", a affirmé à la presse M. Mattei en proposant cette incrimination.

Selon lui, le clonage reproductif pourrait relever du crime contre l'humanité puisqu'il constitue une violation des droits essentiels de la personne humaine unanimement condamnée par la communauté internationale.

"Sauf que dans le crime contre l'humanité, il y a la notion de masse, de destruction, ce qui n'est pas le cas dans le clonage", a précisé M. Mattei. "Voilà pourquoi je propose cette nouvelle incrimination: le crime contre l'humanité de l'Homme, c'est-à-dire qui va nier l'humanité d'une personne", a-t-il avancé.

Il a insisté "sur la notion d'imprescriptibilité": "je veux permettre à une personne, lorsqu'elle découvrira qu'elle est clonée, de se retourner contre son cloneur". Il faut qu'il y ait "un aspect international et que la peine de prison soit lourde et puisse aller jusqu'à la réclusion à perpétuité", a-t-il ajouté.

Cependant, "cet amendement a des conséquences considérables au plan pénal", a expliqué Jean-François Mattei, et "je crains que le sujet ne puisse être tranché lors de la 1ère lecture", a-t-il poursuivi.

Il a également rappelé son opposition au clonage thérapeutique, "une porte ouverte vers le clonage reproductif" et à la recherche sur l'embryon si elle ne "profite pas à l'embryon lui-même".

Bernard Kouchner redoute "les conservatismes"

PARIS (AFP), le 15-01-2002
L'examen du projet de loi sur la bioéthique "doit être l'occasion d'ouvrir des perspectives nouvelles pour la recherche et pour les malades d'aujourd'hui", estime le ministre délégué à la Santé Bernard Kouchner, dans un point de vue publié lundi par Libération.

"Quand le possible approche, quand la recherche préfigure le soin, les conservatismes doivent s'effacer", écrit-il. Evoquant l'adoption des premières lois de bioéthique en 1994, Kouchner estime qu'il s'agissait d'"une belle idée". "Malheureusement, ajoute-t-il, de lecture en lecture, le débat s'est enlisé dans l'idéologie. La loi, qui se voulait une loi d'accompagnement de l'innovation médicale, est devenue une loi d'interdiction. Le débat éthique a nourri des dérives bureaucratiques et des présupposés idéologiques".

Sept ans plus tard, alors que la discussion reprend à l'Assemblée pour réviser ces lois de 1994, "je crains, écrit Kouchner, que la peur et la méfiance ne l'emportent, une fois encore". Pour les éviter, le ministre de la Santé souhaite en premier lieu "revenir sur la pesanteur d'un dispositif qui fige dans le détail et pour plusieurs années les contours de ce que l'on autorise à la science".

C'est l'objet de la création d'un organisme d'expertise ad hoc, l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine que propose le gouvernement, rappelle Kouchner. "Il faut ensuite, ajoute-t-il, résolument sortir le débat du seul champ de l'idéologie". "N'en faisons pas une loi abstraite. Le débat éthique doit devenir clinique, au service de la personne malade", conclut le ministre de la Santé.

L'Académie de médecine: la recherche sur l'embryon est "un devoir"

PARIS (AFP), le 15-01-2002
La recherche sur l'embryon "s'impose", c'est même "un devoir" souligne l'Académie nationale de médecine qui a réaffirmé sa position à la veille de l'examen, en première lecture, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de révision des lois de bioéthique de 1994.

Dès 1996, l'académie a souligné la nécessité d'élargir les dispositions jugées "très restrictives" des lois de 1994, interdisant les recherches sur les embryons humains surnuméraires, conçus in vitro dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.

Sur la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires, le projet de loi est "plein d'ambiguïtés", relève l'académie après un examen attentif du texte par son groupe de travail sur "la médecine de l'embryon", présidé par le Pr Georges David.

Les académiciens estiment "regrettable" que la différence fondamentale entre la recherche sur l'embryon résultant d'une fusion entre un ovule et un spermatozoïde et celles menées sur des cellules souches issues du clonage thérapeutique, n'ait pas été reconnue, dans un document qui vient d'être diffusé.

"La recherche sur l'embryon s'impose dans le cadre d'un statut médical" que l'académie "réclame depuis plusieurs années pour ce nouveau patient qu'est l'embryon in vitro répondant à un projet parental".

L'embryon perdrait ce statut avec l'abandon du projet des parents de faire un enfant.

La recherche sur l'embryon est un "devoir" et "une nécessité" qui permettrait d'améliorer l'efficacité et la sécurité de l'AMP. Elle permettrait également de comprendre et si possible d'éviter les anomalies de la fécondation qui, dans les conditions naturelles, entraîne un taux élevé d'arrêts du développement, plus de 50 % au stade préimplantatoire ou prénatal, et un taux non négligeable (environ 3 %) de malformations, selon l'académie.

Ces recherches contribueraient par ailleurs à la connaissance sur les cellules souches embryonnaires.

Enfin, l'académie déplore l'abandon du principe d'une révision systématique de la loi tout les cinq ans et s'inquiète des moyens dont pourra disposer la future agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine (APEGH).

Extraits de l'AFP et de Wanadoo.fr