Législation






 


Aujourd'hui, le GEFF vous propose  :

Arrêté du 2 juin modifant les délais des sérologies avant la première AMP

Instruction du Ministère aux ARS relative à la suppression des agréments délivrés par l'ABM

Décret sur la liste des procédés biologiques en AMP

loi de bioéthique  du  07 07 2011  

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

Décret du 24 février 2009 Prise en charge du don d'ovocyte 

Arrete du 22 aout 2008 consentement accueil embryons

Arrete du 8 aout 2008 RAA AMP

Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008

Nouveau guide des bonnes pratiques cliniques et biologiques (JO du 23 mai 2008)

Guide pratique : Autorisations / Agréments AMP-DPN

Arrêté du 26 février 2007 DA DP.pdf

Arrêté du 26 février 2007 DA AM.pdf

Dossier type évaluation AMP Bio

Dossier type évaluation - AMP clinique

 
 












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