Législation






 


Aujourd'hui, le GEFF vous propose  :


Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté relatif aux règles de bonnes pratiques applicables en AMP

Décret du 15 octobre 2015 permettant aux donneurs de gamètes n’ayant pas procréé de conserver une partie de leurs gamètes en vue de leur utilisation ultérieure éventuelle dans le cadre d’une AMP.

Arrêté du 2 juin modifant les délais des sérologies avant la première AMP

Instruction du Ministère aux ARS relative à la suppression des agréments délivrés par l'ABM

Décret sur la liste des procédés biologiques en AMP

loi de bioéthique  du  07 07 2011  

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

Décret du 24 février 2009 Prise en charge du don d'ovocyte 

Arrete du 22 aout 2008 consentement accueil embryons

Arrete du 8 aout 2008 RAA AMP

Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008

Nouveau guide des bonnes pratiques cliniques et biologiques (JO du 23 mai 2008)

Guide pratique : Autorisations / Agréments AMP-DPN

Arrêté du 26 février 2007 DA DP.pdf

Arrêté du 26 février 2007 DA AM.pdf

Dossier type évaluation AMP Bio

Dossier type évaluation - AMP clinique

 
 












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