Nomenclature CCAM






 

  

  • Une « tentative » est une ponction ovocytaire  qui a permis une fécondation in vitro (FIV), la culture et le transfert d’embryons.
     
  • Il est toujours possible avec la CCAM, après obtention d’une grossesse suivie de la naissance d’un enfant vivant, de réaliser à nouveau des tentatives de FIV  pour 4 rangs.
     
  • Les actes d’AMP de la CCAM ne peuvent pas être facturés au-delà du jour du 43ème anniversaire de la femme.
     
  • Les actes d’AMP de la CCAM sont toujours soumis à accord préalable (AP).
     
  • Le délai de réponse de l’organisme d’Assurance Maladie est de 15 jours conformément à l’article I-4 du Livre I des Dispositions Générales de la CCAM. La demande d’AP n’ouvre pas d’espace de négociation entre les praticiens et le service médical. Ainsi une demande d’AP pour une femme âgée de plus de 43 ans ou pour une 5ème tentative de FIV n’est pas recevable et n’ouvre aucun droit en cas de non réponse.
     
  • La CCAM publiée au Journal Officiel du 30 mars 2005 est applicable depuis le 31 mars 2005. La cohabitation transitoire de la NGAP et de la CCAM ne saurait conduire à la prise en charge d’actes ou traitements sans que soient respectées les indications de la CCAM édictées pour des raisons de santé publique.
     
  • Si les praticiens conseils ont la connaissance d’actes pratiqués sur des femmes âgées de plus de 43 ans, ils doivent refuser la prise en charge. Toutefois, en raison de la longueur des traitements accordés par des AP antérieurement à la publication de la CCAM, une tolérance est possible jusqu’au 31 décembre 2005.
     
  • Le pôle nomenclature reste à votre disposition pour toute précision supplémentaire dont vous souhaiteriez disposer.

 

 
 












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